Redomiciliation

Choix fiscal conjoint pour Champion Iron

Le 6 janvier 2020 (heure de Montréal), Champion Iron Limited (« Champion Australie » ou la « société ») a annoncé, par voie de communiqué de presse, une proposition visant à redomicilier la société au Canada (la « Redomiciliation ») par voie d’un plan d’arrangement en vertu de la Partie 5.1 de l’Australian Corporation Act 2001 (Cth) (le « Plan »). À cet égard, Champion Australie a signé une entente de mise en œuvre du Plan avec Champion Iron Inc. (« Champion Canada »), une nouvelle société constituée en vertu des lois de la province de Québec, Canada, qui, sujet à l’approbation préalable des tribunaux compétents et des actionnaires de Champion Australie, décrit les modalités en vertu desquelles Champion Australie et Champion Canada ont convenu de procéder à la Redomiciliation.

La Redomiciliation pourrait avoir des conséquences fiscales pour les actionnaires de Champion Australie (les « actionnaires de Champion Australie »). La section 10 de la circulaire d’information datée du 5 février 2020 en lien avec la Redomiciliation (la « Circulaire ») contient des renseignements détaillés sur les conséquences fiscales potentielles pour les actionnaires de Champion Australie qui sont résidents de l’Australie ou du Canada. La Circulaire est disponible sur le site internet de Champion Iron au : https://www.championiron.com/. Les renseignements énoncés dans la Circulaire concernant les conséquences fiscales de la Redomiciliation sont d’ordre général et ne tiennent pas compte des circonstances individuelles des actionnaires de Champion Australie. Les actionnaires de Champion Australie devraient obtenir des conseils fiscaux indépendants quant aux conséquences fiscales de la Redomiciliation.

Tout Participant Admissible (tel que défini dans la Circulaire) A) qui est (i) résident du Canada aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi canadienne de l’impôt ») et qui n’est pas exempté de l’impôt de la Partie I de la Loi canadienne de l’impôt; (ii) une société de personnes, dont un des membres est un particulier qui réside du Canada aux fins de la Loi canadienne de l’impôt (autre qu’une société de personnes dont tous les membres qui sont des résidents du Canada, sont exemptés de l’impôt de la Partie I de la Loi canadienne de l’impôt); ou (iii) un non-résident du Canada ou une société de personnes ayant un ou plusieurs membres qui sont des non-résidents du Canada pour qui les actions de Champion Australie sont des « biens canadiens imposables » aux fins de la Loi canadienne de l’impôt, (B) qui détient ses actions de Champion Australie à titre d’immobilisation ou d’inventaire, et (C) qui reçoit des actions de Champion Canada à titre de Contrepartie devrait prendre note, qu’afin d’obtenir un report complet ou partiel d’un gain aux fins fiscales canadiennes découlant de la disposition de ses actions de Champion Australie, ce Détenteur Admissible devra faire un choix fiscal conjoint valide avec Champion Canada en vertu du paragraphe 85(1) de la Loi canadienne de l’impôt (ou, dans le cas d’une société de personnes, en vertu du paragraphe 85(2) de la Loi canadienne de l’impôt) à l’égard des actions de Champion Australie (le « Choix Fiscal Conjoint ») et, le cas échéant, un choix fiscal conjoint distinct aux fins de l’impôt provincial ou territorial.

Champion Australie a conçu un site internet spécialement pour les fins du Choix Fiscal Conjoint (le « Site Internet pour le Choix Fiscal Conjoint » ou le « Site Internet ») afin d’assister les actionnaires de Champion Australie dans les étapes nécessaires pour produire le(s) formulaire(s) pour le choix fiscal pertinent.

Par conséquent, le Site Internet concerne uniquement les actionnaires de Champion Australie qui :

  • sont assujettis à l’impôt canadien quant à la disposition de leurs actions de Champion Australie;

  • sont des sociétés de personnes dont l’un des membres, soit directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés de personnes, est assujetti à l’impôt canadien quant à la disposition des actions de Champion Australie; ou

  • sont non-résidents du Canada, ou sont des sociétés de personnes ayant un ou plusieurs membres pour qui les actions de Champion Australie sont des « biens canadiens imposables » aux fins de la Loi canadienne de l’impôt;

et, dans chaque cas, détiennent leurs actions de Champion Australie à titre d’immobilisation ou d’inventaire et reçoivent des actions de Champion Canada à titre de contrepartie pour leurs actions de Champion Australie.

Le Site Internet ne concerne pas les actionnaires de Champion Australie qui ne correspondent pas aux catégories visées ci-dessus.

Afin d’être informés de la date à laquelle le Site Internet pour le Choix Fiscal Conjoint sera accessible et de recevoir la trousse d’instructions nécessaire pour accéder au Site Internet et fournir les renseignements requis sur le Site Internet, les actionnaires de Champion Australie doivent cliquer sur « Site d’inscription » ci-dessous et fournir les informations demandées, y compris une adresse courriel valide.

Site d’inscription